(62) Une note non datée du directeur général pour la Belgique d'Interbrew (qui aborde à nouveau les sujets précités) contient aussi un calendrier(69):"Définition du projet et gentlemen's agreement le 1er novembre, dynamique du marché le 1er février, restructuration le 1er avril"(70).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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