(64) Dans une note interne du 24 octobre 1994, le directeur général pour la Belgique récapitule le contenu des discussions menées jusqu'à cette date avec Alken-Maes et propose de nouvelles démarches au CEO d'Interbrew(73): "1. Réponse de 'Green' [NB: ici: Alken-Maes] à la proposition d'Interbrew 1.1 Prix D'accord pour fixer le même prix pour la pils et pour que le prix de la Kronenbourg soit plus élevé d'environ 5 %. 1.2 Gentlemen's agreement: - limité à l'horeca classique, - non applicable aux clients nationaux; présence des marques de chacun dans les obligations 1.3 Tous les autres éléments: OK 1.4 Autres propositions: (...) - Applique des réductions sur les prix nets (NB: prix sans accises, voir notamment aussi les considérants 96 et 104) (...) Petite augmentation des prix en 1995 (...)"
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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