(68) Le 24 novembre, le directeur commercial horeca Belgique d'Interbrew et le "manager" horeca d'Alken-Maes examinent ensemble, de manière plus détaillée, des conflits non réglés (concernant des points de vente particuliers) et le "projet Green"(82). Dans les notes manuscrites prises lors ou à la suite de cette réunion, le directeur commercial horeca d'Interbrew décrit comme suit l'accord précis relatif à l'"horeca classique"(83):"Accord consistant à respecter à tout moment les contrats d'achat de boissons. Pas de nouveaux contrats quand les clients ont encore une obligation courant pendant plus de deux ans, ce qui signifie qu'il faut d'abord laisser la possibilité au brasseur actuel d'obtenir un renouvellement. Pas de prospection pour les spécialités dans les obligations portant sur les pils de la concurrence (chacun reste chez soi). Pas d'encouragements des négociants en bières à convertir les spécialités en augmentant les réductions." Les mêmes notes contiennent aussi quelques observations critiques du directeur commercial horeca Belgique d'Interbrew à propos des accords. Il fait notamment observer qu'il existe un risque qu'une "tierce partie n'emporte l'affaire". 4.3.2.3. L'année 1995
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.