(76) Lors d'une présentation interne de l'étude des tarifs chez Alken-Maes, le 12 juin 1995, il est dit à propos du nouveau système tarifaire d'Interbrew que l'"impact précis en sera examiné ultérieurement ensemble (IB-AM)" et que "Alken-Maes doit aussi achever la première phase pour le 1er janvier 1996". L'une des conditions citées pour la mise en oeuvre au 1er janvier 1996 est la suivante: "se trouver +- sur la même longueur d'onde qu'IB"(95).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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