(78) Dans une note interne (sans annexe) du 12 juillet 1995, intitulée "Tarification - logistique", le directeur général pour la Belgique d'Interbrew indique ce qui suit: "Je crois qu'il peut être utile de discuter de ces tarifs avec A-M. Quand est-ce possible? Rendez-vous est pris pour le 30 août"(99).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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