Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 81 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(81) C'est à cette période que les brasseurs sont confrontés à une demande émanant de la Fédération belge des entreprises de distribution ( FEDIS). La FEDIS demande pour ses membres (les chaînes de vente au détail) une indemnité par casier trié de bouteilles consignées ("indemnité de triage")(104).

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