(82) Le 26 octobre 1995, des représentants d'Alken-Maes et d'Interbrew se concertent pour concevoir une réponse commune à la demande de la FEDIS. Participent à cette réunion le nouveau directeur "food" et le "invoicing manager" d'Interbrew ainsi que le directeur du marketing et le contrôleur de gestion d'Alken-Maes. Selon Interbrew, Alken-Maes et Interbrew menaient au nom de la CBB des négociations avec la FEDIS au sujet de l'indemnité de triage et, dans ce cadre, elles s'étaient également concertées à ce sujet. Il ressort cependant des notes d'un collaborateur d'Alken-Maes présent à la réunion que cette rencontre ne s'inscrivait pas dans le cadre de la CBB, étant donné qu'il y est question de mener certaines actions via la CBB(105). En outre, Alken-Maes reconnaît qu'il s'agissait, en l'occurrence, d'une concertation avec Interbrew(106). Le 31 octobre, une nouvelle rencontre a eu lieu entre le directeur général pour la Belgique d'Interbrew et le directeur général d'Alken-Maes(107). 4.3.2.4. L'année 1996
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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