(84) Le directeur général pour la Belgique d'Interbrew et le directeur général d'Alken-Maes poursuivent le 10 janvier 1996 leurs discussions relatives à la tarification(108). Alken-Maes a déclaré à ce propos ce qui suit(109): "À son retour, [le directeur général d'Alken-Maes] expose la position d'Interbrew concernant la politique tarifaire à [le contrôleur de gestion d'Alken-Maes]. [Le contrôleur de gestion d'Alken-Maes] prend note qu'il faut un 'accord de principe avec Interbrew pour le 10 février 1996'. Dans une note de la main de [le directeur général d'Alken-Maes], il note que l'étude tarifaire doit comprendre trois dimensions: logistique, purement tarifaire et commerciale. Une note de [le contrôleur de gestion d'Alken-Maes] met en place un plan d'action au sein d'Alken-Maes et identifie les responsabilités de certains employés pour chaque aspect de l'étude afin de réagir rapidement à l'initiative d'Interbrew. Il est aussi décidé (...) d'introduire la nouvelle tarification d'Alken-Maes au plus tôt le 1er janvier 1998, sur base d'une analyse du comportement des clients en 1997. Il y a sans doute eu une autre réunion entre [le directeur général pour la Belgique d'Interbrew et le directeur général d'Alken-Maes] en janvier ou en février. Des notes manuscrites de [le directeur général d'Alken-Maes] résument la position d'Interbrew concernant la structure des prix, les ristournes et la logistique. Dans une note du 15 février, le consultant Martichoux résume une conversation avec [le directeur général d'Alken-Maes] concernant l'avancement de l'étude tarifaire chez Interbrew. Le 1er mars, Martichoux présente son étude à Alken-Maes, dans laquelle il est noté qu'un accord avec Interbrew est possible sur la structure des prix et sur le calendrier. La note de présentation précise aussi qu'un accord avec Interbrew facilitera la mise en place du futur système. Cette présentation est suivie d'une autre les 15 et 16 avril 1996. [Le directeur général d'Alken-Maes] apprend qu'Interbrew introduirait sa nouvelle tarification le 1er janvier 1997. [Le directeur général d'Alken-Maes] demande à [le contrôleur de gestion d'Alken-Maes] d'accélérer la mise en place d'un nouveau système de tarification afin de pouvoir l'introduire à la même date."
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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