(86) Une nouvelle réunion portant sur la tarification se déroule le 24 avril 1996. Y participent le directeur général pour la Belgique et le directeur "food" d'Interbrew et le directeur général et le contrôleur de gestion d'Alken-Maes(114). Alken-Maes a déclaré ce qui suit à propos de cette réunion(115): "Lors de cette réunion, les participants discutent des mérites d'un tarif hiérarchisé, d'une politique de ristournes plus transparente et des aspects logistiques de la nouvelle tarification. Il apparaît qu'Alken-Maes est partisane d'un tarif logistique ouvert, alors qu'Interbrew ne désire pas appliquer un tarif transparent vis-à-vis de tous ses clients. Le procès-verbal de cette réunion, rédigé par [le contrôleur de gestion d'Alken-Maes], indique que les deux concurrents estiment devoir examiner 'l'aspect juridique' dans l'hypothèse où ils 'commenceraient ensemble' le 1er janvier 1997 et si les deux systèmes 'se ressemblent trop'. Un document interne d'Alken-Maes du 6 mai concernant la nouvelle structure tarifaire se réfere aussi à des discussions avec Interbrew. Le 7 mai, [le directeur général d'Alken-Maes] donne pour instruction à [le contrôleur de gestion d'Alken-Maes] de prendre contact avec [le directeur 'food' d'Interbrew], suite à un accord entre [le directeur général d'Alken-Maes] et [le directeur général pour la Belgique d'Interbrew] selon lequel ce dernier invite Alken-Maes à s'informer de son tarif [celui d'Interbrew]. [Le directeur général d'Alken-Maes] indique aussi à [le contrôleur de gestion d'Alken-Maes] qu'il doit analyser le système d'Interbrew, et que l'aide de Martichoux n'est plus nécessaire car il veut utiliser le 'même cadre' et se baser sur le système tarifaire d'Interbrew."
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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