Article considérant 87

(87) Il ressort du procès-verbal de la réunion, rédigé par Alken-Maes (voir le considérant 86)(117), que le nouveau tarif qu'Interbrew veut appliquer se compose de trois éléments (ou types de réduction): l'élément logistique, l'élément volume et l'élément individuel (dépendant du client). Les parties semblent en outre s'être entendues sur un certain nombre de principes, tels que le fait que la réduction doit dépendre du volume et que le prix d'achat pour le secteur horeca doit toujours être égal ou inférieur [...] (réduction toujours supérieure de [...] %). Il a en outre été question d'une subdivision des bières spéciales en catégories (chacune ayant son propre régime de réduction, en lieu et place d'une réduction générale sur toutes les bières spéciales achetées). Dans sa réponse à la communication des griefs, Danone a indiqué que le fait que les prix d'achat pour les négociants en bières devaient toujours être inférieurs de [...] % aux prix d'achat pour le commerce de détail était une donnée du marché en raison des services supplémentaires que les négociants en bières fournissent aux débits de boissons. Interbrew fait observer à ce sujet, dans sa réponse à la communication des griefs, qu'il était de règle que le prix d'achat pour le négociant en bière soit toujours égal ou inférieur [...]. [...].