(89) Il convient de situer chronologiquement un certain nombre de documents entre la réunion du 30 mai 1996 et la réunion suivante (attestée par des documents), qui a eu lieu le 29 juillet 1996. Alken-Maes a déclaré ce qui suit à propos de ces documents(120): "Le 11 juin, Interbrew écrit à tous ses clients, dont Alken-Maes, pour leur signifier l'introduction de ses nouvelles conditions générales et de sa nouvelle tarification au 1er janvier 1997. Le 26 juin, une note de présentation de Martichoux se réfere à des contacts entre Alken-Maes et Interbrew, et analyse l'attitude qu'Alken-Maes doit adopter face aux nouvelles conditions d'Interbrew. Le 3 juillet, une note interne d'Alken-Maes, rédigée par [le directeur du marketing d'Alken-Maes] concernant les mérites respectifs d'un tarif 'franco' et d'un tarif 'départ', fait référence à des commentaires de [le directeur 'food' d'Interbrew] concernant la nouvelle tarification d'Interbrew. Le 5 juillet, Martichoux fait une présentation à Alken-Maes concernant la possibilité d'introduire un 'tarif départ'. (...) Le 25 juillet, Alken-Maes décide de ne pas introduire de tarif 'base départ' suite à l'abandon du même projet par Interbrew."
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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