(90). Il ressort notamment des notes prises pendant cette réunion qu'il y a été question d'un plafond de [...] de coûts (d'investissement) par hectolitre. Interbrew et Alken-Maes ont aussi examiné l'état d'avancement du projet "Vision 2000" au sein de la CBB (voir aussi, à propos de ce projet, les considérants 129 et suivants)(91).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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