Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 97 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(97) Une note interne d'Alken-Maes du 25 juin 1997 rend compte de l'application effective des tarifs introduits par Interbrew le 1er janvier 1997 et des écarts constatés(130).

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