Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'échange de lettres et l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie figurant en annexe, concernant la participation de cet État aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine, sont approuvés au nom de l'Union européenne.
Les textes de l'échange de lettres et de l'accord sont joints à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.