(1) Le Conseil a adopté l'action commune 2002/210/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne(1) le 11 mars 2002 et les actions communes 2003/141/PESC du 27 février 2003(2) et 2003/188/PESC du 17 mars 2003(3) modifiant l'action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne.
Décision 2003/582/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/582/PESC
RattachementDécision 2003/582/PESC
Versionacte d'origine du 21/07/2003 (CELEX 32003D0582)
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