(2) L'article 8, paragraphe 3, de l'action commune 2002/210/PESC prévoit que les modalités précises en ce qui concerne la participation des États tiers à la MPUE font l'objet d'accords conformément à l'article 24 du traité sur l'Union européenne.
Décision 2003/582/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/582/PESC
RattachementDécision 2003/582/PESC
Versionacte d'origine du 21/07/2003 (CELEX 32003D0582)
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