(3) À la suite de la décision du Conseil du 14 octobre 2002 autorisant la présidence à engager des négociations, la présidence a négocié un accord avec la Fédération de Russie concernant sa participation aux activités de la MPUE.
Décision 2003/582/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/582/PESC
RattachementDécision 2003/582/PESC
Versionacte d'origine du 21/07/2003 (CELEX 32003D0582)
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