Une dotation additionnelle, sous forme de subvention équivalente à 105 millions d'euros, est allouée à la Commission pour la mise en œuvre d'opérations à effectuer en République démocratique du Congo afin d'assurer la transition démocratique du pays vers des élections libres et transparentes, de renforcer les structures de l'État, de participer à l'effort de reconstruction du pays et de mettre en place un programme de démobilisation et réinsertion des anciens combattants.
Décision 2003/583/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/11/2006 (consolidation EUR-Lex 02003D0583-20061107, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/07/2003).
TexteDécision 2003/583/CE
RattachementDécision 2003/583/CE
VersionConsolidée au 07/11/2006 (CELEX 02003D0583-20061107)
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