Décision 2003/583/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/11/2006 (consolidation EUR-Lex 02003D0583-20061107, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/07/2003).

TexteDécision 2003/583/CE
RattachementDécision 2003/583/CE
VersionConsolidée au 07/11/2006 (CELEX 02003D0583-20061107)
Référencearticle 3 de la décision 2003/583/CEEUR-Lex →

La dotation additionnelle visée à l'article 1er sera financée par les paiements afférents au service de la dette au titre des opérations sur capitaux à risques et des prêts spéciaux réalisés dans le cadre des conventions de Yaoundé I et II et Lomé I, II et III qui seront versés par la République démocratique du Congo à la BEI.

Nota : Convention de Yaoundé I entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États africains et malgaches associés, d'autre part, 1963 (JO 93 du 11.6.1964, p. 1431/64). Convention de Yaoundé II entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États africains et malgaches associés, d'autre part, 1969 (JO L 282 du 28.12.1970, p. 2). Convention de Lomé I entre la Communauté européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), 1975 (JO L 25 du 30.1.1976, p. 2). Convention de Lomé II entre la Communauté européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), 1980 (JO L 347 du 22.12.1980, p. 1). Convention de Lomé III entre la Communauté européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), 1985 (JO L 86 du 31.3.1986, p. 1).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003D0583-20061107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).