(1) Dans les conclusions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 27 janvier 2003 sur la République démocratique du Congo, le Conseil se dit disposé à accompagner la transition vers les élections libres et transparentes dans les échéances prévues par l'accord de Pretoria et réaffirme sa disponibilité à soutenir la transition, dès la mise en place de ses institutions, à travers les projets de l'Union européenne et de ses États membres visant, entre autres, l'aide à la population, le renforcement des structures de l'État, la reconstruction économique du pays et les projets de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réintégration et de réinsertion (DDRRR) des anciens combattants.
Décision 2003/583/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2003/583/CE
RattachementDécision 2003/583/CE
Versionacte d'origine du 21/07/2003 (CELEX 32003D0583)
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