Décision 2003/583/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/583/CE
RattachementDécision 2003/583/CE
Versionacte d'origine du 21/07/2003 (CELEX 32003D0583)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/583/CEEUR-Lex →

(1) Dans les conclusions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 27 janvier 2003 sur la République démocratique du Congo, le Conseil se dit disposé à accompagner la transition vers les élections libres et transparentes dans les échéances prévues par l'accord de Pretoria et réaffirme sa disponibilité à soutenir la transition, dès la mise en place de ses institutions, à travers les projets de l'Union européenne et de ses États membres visant, entre autres, l'aide à la population, le renforcement des structures de l'État, la reconstruction économique du pays et les projets de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réintégration et de réinsertion (DDRRR) des anciens combattants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0583. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).