Décision 2003/583/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/583/CE
RattachementDécision 2003/583/CE
Versionacte d'origine du 21/07/2003 (CELEX 32003D0583)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/583/CEEUR-Lex →

(3) Les fonds alloués à la République démocratique du Congo au titre du neuvième FED sont insuffisants pour permettre à la Communauté de couvrir financièrement les engagements pris par le Conseil au nom de l'Union européenne, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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