(3) Les dispositions contenues dans les annexes de la convention sont de nature technique et devraient refléter l'évolution scientifique et technique récente et les derniers résultats de la recherche dans les domaines concernés. Il convient par conséquent de réviser ces dispositions régulièrement au moyen d'une procédure simplifiée.
Décision 2003/584/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/584/CE
RattachementDécision 2003/584/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2003 (CELEX 32003D0584)
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