Article 1
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
2003/589/CE: Décision du Conseil du 21 juillet 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2003/589/CE
Adopté le21 juillet 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32003D0589
Considérants (3)
(1)
(1) La Commission a négocié avec la République du Chili, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique.
(2)
(2) Cet accord a été signé, au nom de la Communauté, le 23 septembre 2002, à Bruxelles, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure.
(3)
(3) Il convient d'approuver cet accord, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 11 de l'accord.