L'aide d'État à la formation d'un montant de 14647757 euros en valeur nominale, comprenant un chèque de formation d'une valeur de 1500 euros et une somme de 14646257 euros payable en trois tranches annuelles de valeur égale au cours de la période 2003-2005, que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur d'Opel Belgium NV est compatible avec le marché commun au sens de l'article 87 du traité.
Décision 2003/592/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/592/CE
RattachementDécision 2003/592/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0592)
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