(1) Le projet d'aide a été notifié à la Commission par lettre du 2 juillet 2002. La Commission a adressé une demande d'informations complémentaires le 20 août 2002, à laquelle la Belgique a répondu le 23 septembre 2002.
Décision 2003/592/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/592/CE
RattachementDécision 2003/592/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0592)
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