(19) Les coûts éligibles dans le cadre du projet d'aide à la formation sont énumérés à l'article 4, paragraphe 7, du règlement. En ce qui concerne les coûts de personnel des participants au projet de formation, la Belgique a confirmé que seules les heures pendant lesquelles les membres du personnel participent effectivement à la formation ont été prises en considération. Conformément à l'article 4, paragraphe 7, point f), du règlement, seuls ces coûts de personnel ont été pris en considération, jusqu'à concurrence du total des autres coûts éligibles visés à l'article 4, paragraphe 7, points a) à e). Sur la base des informations fournies par la Belgique, la Commission note que le coût éligible total du programme de formation s'élève à 46,6 millions d'euros.
Décision 2003/592/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/592/CE
RattachementDécision 2003/592/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0592)
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