Décision 2003/592/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/592/CE
RattachementDécision 2003/592/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0592)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2003/592/CEEUR-Lex →

(24) L'aide admissible pour le projet s'élève au total à 14647757 euros. Ce montant comprend un chèque de formation d'une valeur de 1500 euros accordé par le ministère de la Communauté flamande. La Commission note que le solde de 14646257 euros sera payé en trois tranches annuelles d'une valeur égale au cours de la période 2003-2005. CONCLUSION

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