Décision 2003/592/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/592/CE
RattachementDécision 2003/592/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0592)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2003/592/CEEUR-Lex →

(25) Eu égard aux considérations qui précèdent, l'aide à la formation d'un montant de 14647757 euros en valeur nominale, comprenant un chèque de formation d'une valeur de 1500 euros et un montant de 14646257 euros payable en trois tranches annuelles de valeur égale au cours de la période 2003-2005, remplit les critères de compatibilité avec le marché commun en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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