Décision 2003/592/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/592/CE
RattachementDécision 2003/592/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0592)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/592/CEEUR-Lex →

(5) Les autorités belges se proposent d'accorder une aide à la formation de 16,93 millions d'euros (valeur nette actuelle: 15,26 millions d'euros) sur une période de trois ans, de 2003 à 2005. Cette aide doit être accordée sous forme d'aide ad hoc de la Communauté flamande. Le coût éligible total du projet de formation s'élève à 46,6 millions d'euros. Selon la notification, le programme comprend des éléments de formation spécifique représentant 25,54 millions d'euros et des mesures de formation générale d'un montant de 21,06 millions d'euros. MOTIFS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

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