(7) Les doutes émis par la Commission concernant la présence d'actions de formation spécifique parmi les mesures qualifiées de formation générale concernaient plus particulièrement les cours de formation intitulés "Aspects théoriques du fonctionnement d'un atelier d'emboutissage" et "Préparation et introduction d'un nouveau modèle". Dans ces deux cas, il semblait que les cours puissent comprendre un enseignement directement et principalement applicable au poste de travail du salarié dans l'usine automobile concernée et la question se posait de savoir dans quelle mesure les qualifications étaient transférables à d'autres entreprises ou à d'autres domaines de travail. OBSERVATIONS PRÉSENTÉES PAR LA BELGIQUE
Décision 2003/592/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/592/CE
RattachementDécision 2003/592/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0592)
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