(8) Dans les observations qu'elles a présentées le 28 janvier 2003 en réaction à l'ouverture de la procédure, la Belgique a déclaré que les deux cours de formation au sujet desquels la Commission avait émis des doutes devaient effectivement être classés parmi les mesures de formation spécifique et elle a modifié en conséquence le projet d'aide notifié.
Décision 2003/592/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/592/CE
RattachementDécision 2003/592/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0592)
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