Décision 2003/595/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/595/CE
RattachementDécision 2003/595/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0595)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2003/595/CEEUR-Lex →

(11) Dans le cadre des quatre volets susmentionnés, les éléments de coût suivants sont considérés comme des coûts admissibles:

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