(14) Partage de bureaux à l'étranger: - dépenses directement nécessaires à la mise en place et à l'utilisation des bureaux partagés (mobilier et matériel de bureau mobiles, frais de fonctionnement, dépenses liées au personnel étranger lorsque le rapport juridique a été établi en vue de la mise en place et de l'utilisation du bureau partagé), - l'aide est plafonnée à 25000 euros par entreprise.
Décision 2003/595/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/595/CE
RattachementDécision 2003/595/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0595)
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