(19) En revanche, la Commission a considéré que, d'une manière générale, la participation à des foires, salons et expositions, la réalisation d'études ou le recours à des services de conseil en vue du lancement d'un nouveau produit ou du lancement d'un produit existant sur un nouveau marché ne constituaient pas des aides à l'exportation(6).
Décision 2003/595/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/595/CE
RattachementDécision 2003/595/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0595)
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