(2) Par lettre D/52684 du 2 juillet 2001, la Commission a invité l'Allemagne à lui présenter ses observations sur les Lignes directrices du Land au regard des règles applicables aux aides d'État. L'Allemagne a présenté ses observations par lettre du 30 août 2001 (A/36853).
Décision 2003/595/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/595/CE
RattachementDécision 2003/595/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0595)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.