Décision 2003/595/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/595/CE
RattachementDécision 2003/595/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0595)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2003/595/CEEUR-Lex →

(42) Les mesures du volet C concernent la mise en place de bureaux partagés à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté et de l'EEE ainsi que des pays qui ont le statut officiel de candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Sont admissibles les dépenses directement nécessaires à la mise en place et à l'utilisation des bureaux partagés (mobilier et matériel de bureau mobiles, frais de fonctionnement et dépenses liées au personnel étranger, etc.). Ces bureaux ont pour rôle d'informer les PME sur le marché du pays visé et de servir d'antenne pour les premiers contacts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0595. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).