Décision 2003/595/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/595/CE
RattachementDécision 2003/595/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0595)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2003/595/CEEUR-Lex →

(53) La Commission constate que, d'après le volet D, des concours financiers peuvent être octroyés à hauteur de 24600 sur une période de trois ans. Les montants d'aide effectivement octroyés ont été de 10018 euros en moyenne.

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