Décision 2003/595/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/595/CE
RattachementDécision 2003/595/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0595)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/595/CEEUR-Lex →

(7) L'objectif spécifique des Lignes directrices du Land consiste à conquérir ou reconquérir des marchés suprarégionaux et des marchés d'exportation. Il faut entendre par là les marchés situés en dehors du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale, c'est-à-dire en Allemagne, dans les autres États membres et dans les pays tiers. 2.2. Forme de l'aide et base juridique

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