Décision 2003/595/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/595/CE
RattachementDécision 2003/595/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0595)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/595/CEEUR-Lex →

(9) Le régime d'aide comporte les quatre volets suivants: - volet (A): programmes de mise sur le marché, - volet (B): participation à des foires, salons et expositions en Allemagne et à l'étranger, - volet (C): partage de bureaux à l'étranger, - volet (D): assistants spécialisés en commerce extérieur. 2.4. Bénéficiaires des aides

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