(10) L'actionnariat du groupe informatique français Bull est composé de l'État français, pour 16,3 %, et de France Télécom, Motorola et NEC, actionnaires chacun pour 16,9 %. Les autres actionnaires sont des actionnaires institutionnels pour 14 %, des particuliers et des salariés à concurrence de 7 % pour chacune de ces catégories, et de Dai Nippon Printing (DNP)(7) à concurrence de 5 %. Bull est une société anonyme de droit français.
Décision 2003/599/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/599/CE
RattachementDécision 2003/599/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0599)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.