(18) Les activités italiennes(9) de Integris Europe ont été rachetées par Bull à Steria le 19 décembre 2001, en échange d'une réduction de la reprise de dette par Steria de 11 millions d'euros (au lieu des 21 millions d'euros prévus)(10).
Décision 2003/599/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/599/CE
RattachementDécision 2003/599/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0599)
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