(22) D'autres cessions d'actifs sont prévues par Bull: vente sur le marché de la seconde tranche d'actions Steria reçues en rémunération de la cession des activités de service au Royaume-Uni, encaissement des soldes de la vente de Louveciennes, et de la transaction avec Steria. La cession d'autres actifs immobiliers est également envisagée. Bull prévoit également une externalisation de la gestion des pièces détachées, et une terminaison du plan de pension de Bull HN Information Systems Inc.
Décision 2003/599/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/599/CE
RattachementDécision 2003/599/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0599)
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