Article considérant 33

(33) Concernant la qualification de l'aide comme étant exceptionnelle, et la situation de restructuration de longue durée dans laquelle l'entreprise se trouve, les autorités françaises soulignent que Bull s'est trouvé dans un processus d'adaptation permanente, suite à l'évolution du marché informatique, et ceci à l'instar des autres acteurs sur le marché(19). Ce processus d'adaptation a conduit Bull à se développer dans le domaine des services, considéré comme étant moins capitalistique. Ces efforts d'adaptation(20), contenus entre autres dans le plan stratégique fin 2000-2001, ont été autofinancés par l'entreprise. Cependant, le développement du domaine des services n'a pu se faire dans de bonnes conditions en raison de l'absence de financement de certains produits, ce qui a entraîné une dégradation de la situation de l'entreprise. Les autorités françaises indiquent que des facteurs externes, tels que la conjoncture très difficile du marché de l'informatique et l'effondrement de la valeur boursière des entreprises informatiques, ont fait échouer le plan stratégique de Bull en 2001. Les autorités françaises soulignent entre autres le fait que le prix de la cession des activités européennes de service de Bull a été plusieurs fois révisé à la baisse entre mai et novembre. Suite à l'échec du plan stratégique, l'entreprise s'est retrouvée en difficulté, de sorte que Bull ne trouvait que difficilement des crédits à court terme. C'est pourquoi Bull a sollicité de l'État français une aide au sauvetage fin décembre 2001.