(39) En ce qui concerne le financement des coûts de restructuration, la France indique que le coût du plan de restructuration au premier semestre de 2002 était de 55 millions d'euros, et qu'il a été financé par la cession d'actifs: cession du site de Louveciennes (50 millions d'euros), cession de Lottomatica (11 millions d'euros), de SOFOM (5 millions d'euros), et vente sur le marché de la première tranche d'actions Steria reçues en rémunération de la cession à Steria des activités de service de Bull en Europe, ainsi que de ses filiales scandinave et suisse (29 millions d'euros). Ces ventes d'actifs ont permis à Bull de dégager un solde de 95 millions d'euros, représentant un excédent de 40 millions d'euros sur les coûts du plan de réduction des effectifs au cours du premier semestre de 2002. Cet excédent, couplé aux cessions d'actifs décidées par le conseil d'administration mais non encore réalisées(23), pour un montant de [...](24), permettra de financer le reste du plan de restructuration.
Décision 2003/599/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/599/CE
RattachementDécision 2003/599/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0599)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.