Article considérant 40

(40) Les autorités françaises ont également soumis un plan de restructuration, qui peut être résumé de la façon suivante: Phase de sauvetage - 1.1.2002-30.6.2002 - L'objectif de cette phase est d'aboutir à une exploitation équilibrée. - Réduction d'effectifs de près de 1500 personnes, dont 1200 en France. - Réduction des frais généraux (de 25 % en 2001 à 18 % en 2002)(25). - Consolidation des résultats positifs de Bull dans le domaine des serveurs propriétaires et de leur maintenance, redressement des résultats négatifs dans les autres domaines. - Financement du plan de réduction des effectifs par le produit des cessions d'actifs réalisées par Bull: cessions de terrains et d'immeubles, cession d'actions Steria, cession à IBM de l'activité de gestion des pièces détachées de maintenance et des stocks correspondants. Stratégie de redressement durable - 2002-2005 - L'objectif de cette phase est de rassembler les forces du groupe pour qu'elles apportent ensemble à leurs clients des services de développement d'applications et d'infogérance, assortis de prestations de conseil en architecture de systèmes informatiques et d'aide à la mise en oeuvre pour l'optimisation des infrastructures physiques correspondantes. - Dans le domaine des serveurs, réduction de l'étendue de l'offre des serveurs, concentration sur les serveurs utilisant les nouveaux composants Itanium 2 d'Intel. Il s'agira surtout de serveurs haut de gamme. Bull entend se désengager du développement et de la commercialisation de [...]*. - Dans le domaine des services d'infrastructures, l'objectif de Bull est d'augmenter la valeur ajoutée des services offerts. Dans ce but, une promotion d'un petit nombre de services sera faite, utilisant les produits spécifiques de Bull dans le domaine de la sécurité et de l'administration de systèmes, les solutions open source, ou les outils d'un petit nombre de partenaires de premier plan. Une synergie entre les différentes équipes est prévue, afin d'améliorer leur productivité. - Dans le domaine des services applicatifs et des produits de sécurité, l'objectif de Bull est de rétablir la profitabilité des activités d'intégration de systèmes, par une gestion professionnelle et une élévation progressive des compétences, en se basant sur les expériences déjà acquises dans le secteur des télécommunications, dans le secteur public, et dans le secteur de l'énergie. Bull prévoit également de se développer dans le secteur de la défense, compte tenu des coopérations que le développement des nouveaux secteurs scientifiques permet d'envisager. Actuellement, Bull offre déjà des services compétitifs, notamment dans le domaine de la messagerie, des gestions d'appels 24 h sur 24, des portails pour mobiles, de la facturation des appels téléphoniques. Bull compte également mettre mieux en valeur ses outils et compétences dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. Ces compétences seront offertes [...]*. - En chiffres, l'objectif de Bull est d'avoir, en 2005, une activité répartie entre les services [...]*, et une offre de produits, [...]*. Cette offreserait composée de serveurs propriétaires, de grands serveurs ouverts, et de produits de sécurité. Recapitalisation du groupe - 9.2002-30.6.2003 - Sur la base des activités décrites ci-dessus, Bull devrait dégager un résultat équilibré dès le second semestre de 2002, et devrait redevenir bénéficiaire à partir de 2003. Même si Bull redevient bénéficiaire, l'entreprise ne devrait pas être en mesure de rembourser l'avance de trésorerie de 450 millions d'euros par ses propres moyens pour le 17.6.2003. - C'est pourquoi Bull aura besoin d'une recapitalisation. Il envisage de faire cette recapitalisation soit par le biais d'un ou plusieurs grands actionnaires privés qui souhaiteraient participer à une augmentation de capital, soit par la participation d'autres investisseurs privés qui se déclareraient intéressés par une prise de participation dans Bull. - Cette phase de recherches de capitaux débutera [...]*, lorsque Bull aura démontré sa capacité à revenir à une exploitation équilibrée. VI. APPRÉCIATION DE L'AIDE 1. Existence d'une aide