(7) Par courrier du 26 août 2002, enregistré sous la référence D/54766, la Commission a posé des questions supplémentaires à la France, laquelle a répondu par courrier du 23 septembre 2002, enregistré le 24 septembre 2002 sous la référence A/36914. Les annexes à ce courrier sont arrivées par courrier du 2 octobre 2002, enregistré le même jour sous la référence A/37167. II. DESCRIPTION DU BÉNÉFICIAIRE 1. Précédentes décisions de la Commission concernant Bull
Décision 2003/599/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/599/CE
RattachementDécision 2003/599/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0599)
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