Version d'origine : acte du 02/04/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0600)
Référencearticle 5 de la décision 2003/600/CEEUR-Lex →
Sont destinataires de la présente décision:
1) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, 11, rue de la Baume, F-75008 Paris;
2) Fédération nationale bovine, 149, rue de Bercy, F-75012 Paris;
3) Fédération nationale des producteurs de lait, 42, rue de Châteaudun, F-75014 Paris;
4) Jeunes agriculteurs, 14, rue La Boétie, F-75008 Paris;
5) Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes, 17, place des Vins-de-France, F-75012 Paris;
6) Fédération nationale de la coopération bétail et viande, 49, avenue de la Grande-armée, F-75116 Paris.
La présente décision forme titre exécutoire, conformément à l'article 256 du traité.
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