(100) La FNCBV a essentiellement soutenu que l'accord du 24 octobre 2001 n'a pas été renouvelé. Ce non-renouvellement n'a toutefois pas empêché la poursuite de son application dans les semaines qui ont suivi. En réalité, les effets de l'accord national ont progressivement disparu jusqu'à la veille des fêtes de la fin de l'année 2001.
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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