Article considérant 11

(11) Les importations totales en France (gros bovins vivants, viande fraîche et congelée) en provenance des autres États membres ont atteint 342000 tonnes équivalent carcasse en 1999, 331000 tonnes en 2000 et 262000 tonnes en 2001. Ces importations représentent la quasi-totalité des importations en France de viandes bovines (5 % seulement des importations en France de ces produits proviennent de pays tiers). La France est un des principaux importateurs de viande dans la Communauté, comme elle est l'un des principaux exportateurs vers les autres États membres. Les importations en France ont ainsi représenté en 2001 une valeur globale de 1354 millions d'euros et les exportations une valeur de 744 millions d'euros(9). L'essentiel des échanges porte non sur des animaux vivants, mais sur de la viande, fraîche ou congelée. Il y a lieu de rappeler d'ailleurs que la France a illégalement maintenu à l'époque un embargo à l'encontre de la viande de boeuf d'origine britannique. Le manquement de la France à ses obligations à ce titre a été constaté par la Cour de justice des Communautés européennes(10).