(155) Au demeurant, il ne peut être ignoré que l'intervention du ministre elle-même a été provoquée par des semaines de manifestations, parfois violentes, de la part des éleveurs au cours des mois de septembre et d'octobre 2001. Dans ses observations en réponse à la communication des griefs, la FNSEA a ainsi rappelé que "l'ordre public était menacé" et que ces manifestations "conduisaient à une paralysie de l'activité économique de tout le secteur agroalimentaire"(191); elle a ajouté que le ministre s'était trouvé tenu d'intervenir "pour tenter de mettre un terme à cette situation de crise et de trouble à l'ordre public"(192).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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